Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de l’application mobile CarePilot (l’« Application ») développée et exploitée par Utility Lab Studio. En installant, en vous inscrivant ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne l’utilisez pas.
1. Nature du service
CarePilot est un outil de coordination des soins destiné aux proches et aux aidants. Il aide à organiser les relèves, les médicaments, les rendez-vous médicaux, les tâches, les dépenses et les documents partagés entre les personnes qui s’occupent d’un proche.
CarePilot n’est PAS une application médicale. Elle ne fournit pas de conseils médicaux, n’interprète pas de données cliniques, ne remplace pas le jugement médical d’un professionnel et ne doit pas être utilisée à des fins de diagnostic ou de traitement. Les informations que vous y consignez ne servent qu’à des fins de rappel et d’organisation.
En cas d’urgence médicale, appelez toujours le service d’urgence de votre pays (112 dans l’UE, 911 aux États-Unis, etc.). La fonctionnalité SOS de l’Application est une aide visuelle pour localiser rapidement les contacts et les données, et non un système d’envoi de secours.
2. Compte et inscription
Pour utiliser CarePilot, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable :
- De la véracité des informations fournies lors de l’inscription.
- De la confidentialité de votre mot de passe et de ne pas le partager.
- De la protection de votre code de récupération (PIN) pour le chiffrement E2E.
- De l’activité réalisée depuis votre compte.
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs doivent disposer du consentement de leur représentant légal.
3. Usage acceptable
En utilisant l’Application, vous vous engagez à :
- Saisir des données exactes et à les tenir à jour.
- Ne consigner des données concernant d’autres personnes qu’avec leur consentement ou en disposant d’une base légale (proche en situation de dépendance avec l’accord du tuteur ou de l’aidant familial légal, etc.).
- Ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d’accéder aux données de groupes dont vous n’êtes pas membre.
- Ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de décompilation ou de modification de l’Application.
- Ne pas utiliser l’Application pour stocker des informations sans rapport avec la coordination des soins.
- Ne pas céder votre compte à des tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, de manière motivée et proportionnée.
4. Rôles au sein du groupe
La personne qui crée un groupe de soins en devient l’administrateur. L’administrateur peut inviter d’autres membres, attribuer des rôles (administrateur, aidant actif, observateur) et gérer le groupe.
L’administrateur est responsable :
- De la gestion des membres et des données du groupe.
- De l’obtention du consentement éclairé des membres invités.
- De la suppression du groupe lorsqu’il n’est plus nécessaire.
5. Plans et paiements
CarePilot propose un plan gratuit permanent avec des fonctionnalités suffisantes pour la coordination de base des soins familiaux.
Lorsqu’ils seront disponibles, les plans Plus et Pro incluront des fonctionnalités supplémentaires (plus de membres, scan IA étendu, alertes intelligentes, thèmes, etc.). Les détails sont décrits au sein de l’Application.
Les paiements sont traités via Google Play Billing. Les facturations, remboursements et annulations sont gérés depuis votre compte Google Play conformément à ses conditions. Utility Lab Studio ne traite pas directement de cartes de crédit.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis Google Play. Après annulation, vous conservez le plan payant jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Utility Lab Studio ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les données saisies par l’utilisateur (médicaments mal orthographiés, doses erronées, rendez-vous mal datés, etc.).
- Des prises de médicaments, rendez-vous ou autres tâches manqués, qu’ils résultent d’une mauvaise configuration des notifications, d’une défaillance de l’appareil, du mode « Ne pas déranger », d’économie de batterie ou de toute autre cause.
- Des pertes de données résultant de la perte du code de récupération, d’une déconnexion sans sauvegarde ou d’une suppression volontaire du compte.
- Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
- Des actions de tiers (fournisseurs cloud, plateformes de magasins d’applications, opérateurs télécoms).
L’Application est un outil d’aide, et non un substitut au jugement personnel ou professionnel. Les décisions concernant les soins d’une personne relèvent de la responsabilité de l’aidant et, le cas échéant, du personnel médical compétent.
Ces limitations n’excluent ni ne restreignent les droits des consommateurs accordés par la loi applicable, qui prévalent.
7. Chiffrement et perte de données
Les données sensibles du groupe sont chiffrées de bout en bout. Si vous perdez l’accès à votre code de récupération et que vous vous déconnectez de tous vos appareils, les données chiffrées seront techniquement irrécupérables, y compris par Utility Lab Studio. Il s’agit d’une conséquence directe d’un véritable chiffrement, et non d’un défaut du service.
Nous vous recommandons de conserver le code de récupération en lieu sûr (gestionnaire de mots de passe, support papier rangé séparément de votre appareil, etc.).
8. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre, dans des limites raisonnables, pour maintenir l’Application disponible et fonctionnelle. Toutefois, nous pouvons :
- Effectuer des opérations de maintenance ponctuelles affectant la disponibilité.
- Modifier des fonctionnalités pour améliorer le service.
- Interrompre temporairement ou définitivement l’Application avec un préavis raisonnable.
- Suspendre les comptes qui ne respectent pas ces Conditions.
Si nous décidions un jour d’interrompre définitivement l’Application, nous informerions les utilisateurs au moins 60 jours à l’avance et proposerions des options d’export de données.
9. Propriété intellectuelle
CarePilot, son nom, son logo, son design, son code source et les autres éléments sont la propriété d’Utility Lab Studio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application conformément à ces Conditions.
Les données que vous saisissez dans l’Application vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour fournir le service tel que décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité CarePilot, qui fait partie intégrante de ces Conditions.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter des changements fonctionnels, légaux ou opérationnels. Nous vous en informerons via l’Application ou par e-mail lorsque les modifications seront significatives. La date de « dernière mise à jour » figure en haut.
12. Résiliation du compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → « Supprimer le compte ». Cela entraîne la suppression irréversible de vos données conformément à la Politique de confidentialité.
Nous pouvons également suspendre ou clôturer des comptes qui violent matériellement ces Conditions, moyennant un préavis raisonnable sauf en cas d’urgence (usage frauduleux, activité illégale).
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur lorsque ce dernier dispose de ce statut au titre de la loi applicable. À défaut, aux tribunaux du lieu de résidence d’Utility Lab Studio.
Les consommateurs de l’UE peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
14. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, écrivez à info@utilitylabstudio.com avec « CarePilot Terms » en objet.
ℹ️ Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise originale prévaut juridiquement.